Depuis quelques années, en raison du rapport du GIEC sur le contexte écologique inquiétant, le Conseil d’État de France a mis en place un projet de loi écologique qui vise à encourager la décarbonation des véhicules. C’est une loi, qui contient des bonus écologiques, mais également des malus. Découvrez les nouvelles dispositions de 2024, notamment au sujet des différents malus.
L’augmentation du malus et les nouvelles dispositions
Le Conseil d’État a mis en place des malus pour guider les conducteurs, et les encourager à choisir des véhicules plus respectueux de l’environnement. En 2024, quelques dispositions, notamment des durcissements, ont été introduites pour illustrer l’engagement fort de l’État pour la transition écologique et la protection de l’environnement.
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Le malus CO2, comment ça marche ?
Le malus CO2 est au centre du système de taxation automobile de la France. Pour le calculer, il suffit de regarder les émissions de CO2 dégagées par kilomètre. Le projet de loi de finance a dévoilé une grille 2024, qui permet de surtaxer les véhicules les plus émetteurs de CO2, et qui devront donc payer jusqu’à 60 000 euros !
Durcissement et nouvelles dispositions en 2024
En 2023, le malus démarrait aux véhicules qui consommaient 123 g d’émissions de CO2 par kilomètre, et était de 50 euros. Maintenant à 170 euros pour 123 g/km, le malus commencera à partir de 118 g/km.
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Une des nouvelles dispositions : le plafond du malus mis en place par le Conseil d’État va également augmenter. Il était de 50 000 euros en 2023, et passe à 60 000 euros en 2024, quand les véhicules émettent plus de 193 g/km. De plus, dès janvier 2024, le montant du malus pourra dépasser 50% du prix de vente du véhicule, ce qui n’était pas le cas en 2023.
Ces dispositions du projet de loi écologique de décarbonation auto visent à forcer les consommateurs qui possèdent des véhicules très polluants, à passer sur des véhicules électriques, plus respectueux de l’environnement.
Quel code suivre pour les véhicules lourds ?
En 2022, le Conseil d’État a introduit un nouveau code à respecter : le malus au poids. Le nouveau code était simple : les véhicules de plus de 1,800 tonnes devaient payer une taxe. En 2024, la limite est passée à 1,600 tonnes. Une taxe de 10 euros par kg en trop, 15 euros si votre véhicule est au-dessus de 1800 kg et 20 euros si c’est au-dessus de 1900 kg.
Tout le monde est concerné, ou presque !
Tout le monde est concerné par le malus CO2 mis en place par le Conseil d’État, mais certains véhicules sont exonérés de la taxe au poids. Parmi ces véhicules, on retrouve :
- les véhicules électriques ou à hydrogène
- les véhicules hybrides rechargeables
- les personnes titulaires d’une carte d’invalidité
- les véhicules importés hors de l’Union européenne datant d’avant 2022
Dans ces différents cas, les nouvelles dispositions ne sont pas appliquées, et aucun règlement ne sera demandé.
Les bonus 2024 pour soutenir le projet écologique
Pour rappel, le bonus écologique 2024 créé par le Conseil d’État de la France permet de recevoir des aides financières ou des primes, dans l’achat des voitures moins polluantes, pour soutenir la protection de l’environnement.
