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- Les différents moyens de changer d’assurance auto en cours d’année pour l’assuré
- La résiliation du contrat d’assurance auto arrivant à sa première échéance ou après
- La résiliation du contrat d’assurance auto après un changement de situation
- La résiliation du contrat d’assurance auto après la vente du véhicule ou suite à un vol
- Suite à une augmentation ou à un refus de baisse de la prime d’assurance auto
- Suite au décès du propriétaire de la voiture
- La résiliation du contrat d’assurance auto en cours d’année pour l’assureur
- Les conditions de modification d’un contrat d’assurance auto en cours
- Les conséquences d’une modification de contrat d’assurance auto en cours d’année
La résiliation d’un contrat d’assurance auto n’est pas toujours aussi facile pour les usagers de la route. Mais peut-on alors modifier un contrat d’assurance auto en cours ? Pour répondre à cette question, on vous invite à suivre cet article !
Les différents moyens de changer d’assurance auto en cours d’année pour l’assuré
Pour souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto, un assuré qui désire modifier son contrat assurance auto en cours a de nombreuses possibilités pour passer à la résiliation :
A lire également : Quels sont les 2 cas qui autorisent un assureur à résilier un contrat après un sinistre automobile ?
La résiliation du contrat d’assurance auto arrivant à sa première échéance ou après
Lorsque le contrat d’assurance auto aboutit à sa première échéance, il est possible pour les usagers de la route de le résilier à n’importe quel moment. Autrement dit, lorsque le contrat d’assurance auto a couvert l’assuré pendant une année complète au minimum, celui-ci peut procéder à la résiliation de ce contrat.
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A partir du premier anniversaire de la signature du contrat, un assuré peut passer à la résiliation de son contrat grâce à la loi Hamon. Il n’a pas besoin de fournir de justifications et il ne subira pas de pénalités. Si la résiliation se fait le jour de l’anniversaire, l’assuré devra informer son assureur au moins deux mois à l’avance ou 20 jours après la réception de l’avis de renouvellement du contrat.
La résiliation du contrat d’assurance auto après un changement de situation
Lors d’un changement de situation personnelle, les usagers de la route peuvent également passer à la résiliation de leur contrat d’assurance auto. Il peut s’agir par exemple d’un déménagement, d’une fin des activités professionnelles, un changement de régime matrimonial, un changement d’emploi, un départ en retraite.
La résiliation du contrat d’assurance auto après la vente du véhicule ou suite à un vol
Si un automobiliste décide de vendre son véhicule, il est de son devoir de prévenir son assureur avant la date de vente du véhicule. Dès le lendemain de la vente, le contrat sera alors résilié.
Aussi, si la voiture de l’assuré a été volée, il devra également informer son assureur par courrier. Il aura 10 jours pour le faire. Le jour après la réception de la lettre, le contrat d’assurance sera ensuite résilié.
Suite à une augmentation ou à un refus de baisse de la prime d’assurance auto
Si une augmentation de prime d’assurance est imposée par la compagnie d’assurance des usagers de la route (sans être accompagné d’une justification), ils peuvent aussi procéder à la résiliation de leur contrat d’assurance auto. De plus, si la réduction du montant de la prime d’assurance auto est refusée par l’assureur, l’assuré peut aussi procéder à la réalisation de ce contrat.
Suite au décès du propriétaire de la voiture
Si le propriétaire d’une voiture est décédé, il est également possible de résilier le contrat d’assurance auto. En ce qui concerne cette résiliation, ce sont les héritiers de ce véhicule qui s’en occupent et ils ont 3 mois au maximum pour le faire.
La résiliation du contrat d’assurance auto en cours d’année pour l’assureur
Si l’assuré est capable de résilier son contrat d’assurance auto, la procédure de résiliation du contrat d’assurance auto peut aussi être réalisée par l’assureur.
Pour que le conducteur puisse rechercher une nouvelle assurance auto, la résiliation s’introduit entre 10 jours et un mois à la suite d’une notification de résiliation. Pour sa nouvelle assurance auto, il peut par exemple choisir l’assurance auto GMF !
Les conditions de modification d’un contrat d’assurance auto en cours
Les conditions de modification d’un contrat d’assurance auto en cours sont régies par des règles strictement encadrées. Effectivement, l’assuré ne peut pas apporter des modifications unilatérales à son contrat sans l’accord préalable et exprès de la compagnie d’assurance. Cette exigence vise à protéger les intérêts des assureurs et garantir une certaine stabilité contractuelle.
Pour envisager toute modification du contrat d’assurance auto en cours, il faut suivre une procédure bien définie. Il faut tout d’abord adresser une demande de modification à la compagnie d’assurance, en précisant les raisons de cette demande. La compagnie d’assurance étudiera ensuite la demande et fournira une réponse dans un délai raisonnable.
Si la compagnie d’assurance accepte la modification, elle pourra proposer des ajustements au contrat initial. Il faudra alors vérifier attentivement les nouvelles conditions proposées avant de les accepter. Si les modifications proposées ne sont pas satisfaisantes, l’assuré a le droit de refuser et de résilier son contrat d’assurance auto.
En revanche, si la compagnie d’assurance refuse la demande de modification, l’assuré devra respecter les termes initiaux du contrat. Il peut alors choisir de conserver son contrat tel quel ou de résilier son assurance auto.
Les conséquences d’une modification de contrat d’assurance auto en cours d’année
Les conséquences d’une modification de contrat d’assurance auto en cours d’année
Modifier un contrat d’assurance auto en cours d’année peut engendrer différentes conséquences pour l’assuré. Effectivement, les ajustements apportés peuvent avoir un impact sur le montant des primes, les garanties offertes ainsi que sur les conditions générales du contrat.
Une modification de contrat peut entraîner une variation des tarifs et donc du montant de la prime à payer. Ce dernier peut augmenter ou diminuer selon la nature des modifications effectuées. Par exemple, si l’on ajoute des options supplémentaires telles qu’une assurance tous risques ou une protection juridique, il est fort probable que la prime augmente. À l’inverse, si l’on retire certaines options ou si l’on bénéficie d’un bonus de fidélité, la prime peut diminuer.
De plus, les garanties offertes par le contrat peuvent également être modifiées. Il est capital de vérifier les nouvelles conditions pour s’assurer d’être toujours couvert de manière adéquate. Par exemple, si l’on décide de retirer la garantie bris de glace, il faudra être conscient que les frais de réparation liés à ce type de sinistre ne seront plus pris en charge par l’assureur.
Enfin, les conditions générales du contrat peuvent être affectées par une modification. Il peut y avoir des changements dans les délais de préavis, les franchises ou les exclusions de garantie. Il est donc nécessaire de bien lire les nouveaux termes du contrat pour éviter les mauvaises surprises.
