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PV : quelle est le délai de réception d’une vidéo-verbalisation ?

PV quelle est le délai de réception d'une vidéo-verbalisation

La circulation routière est régie par un ensemble de codes constituant le code de la route. Que vous soyez piéton ou automobiliste, vous êtes tenu de respecter les prescriptions de conduite sur les voies publiques. Lorsque vous êtes coupable d’une infraction, vous êtes sanctionné.

Dans la pratique, lorsqu’un automobiliste est à l’origine d’une infraction, que celle-ci soit majeur ou mineur, la loi autorise aux agents responsables de la sécurité routière de lui coller des PV. De nos jours, la technologie a permis de développer des techniques plus modernes, on parle ici des caméras de surveillance routière. Tous les détails dans cet article.

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Surveillance routière : comment fonctionne la vidéo-verbalisation ?

Les caméras de surveillance routière sont des méthodes modernes d’accentuer la sécurité sur les voies de circulation d’automobile en particulier et de tous les usagers de la route en général. S’il est vrai que ces caméras peuvent servir dans bien des cas qui ne sont pas forcément en rapport avec le quotidien routier, il faut dire qu’elles ont été placées principalement afin de permettre aux agents de la sécurité d’avoir un peu plus un œil sur ce qui se passe sur les différentes chaussées.

Cela dit, lorsque vous êtes en infraction, vous brûlez par  exemple un feu, vous stationnez mal bref vous ne respectez pas les règles de conduite, les caméras routières enregistrent votre infraction. Pour information, vous n’êtes pas interpelé du coup, tout ce qui se produit lors de la commission de l’infraction est enregistré par les caméras de surveillance.

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L’automobiliste peut être au courant de la capture vidéo des caméras de surveillance ou pas. Lorsqu’ il est filmé en flagrant délit, les agents de sécurité routière ont l’obligation légale de sanctionner. Pour cela, ils n’ont pas besoin de se déplacer jusqu’au domicile du conducteur, ou même de l’accoster, ils vont juste se envoyer une vidéo-verbalisation à l’automobiliste récalcitrant. Sauf que les délais de réception de la vidéo ne sont  pas fixés et peuvent varier d’une bévue à une autre. Cela signifie clairement qu’un automobiliste qui brûle un feu ne recevra pas sa vidéo-verbalisation à la même vitesse qu’une personne qui a mal stationné par exemple.

Vidéo-verbalisation : quel délai ?

quelle est le délai de réception d'une vidéo-verbalisation

D’entrée de jeu, il faut dire que, juridiquement, il n’y a pas de délai pour recevoir un procès-verbal lorsque vous êtes filmé en infraction par les caméras de surveillance routière. En d’autres termes, une fois que votre infraction est constatée sur une vidéo, vous pouvez recevoir une verbalisation à tout moment. En revanche vous devez savoir que cette sanction est prescrite dans le temps. En faites, les agents de sécurité ont 12 mois pour vous envoyer une vidéo-verbalisation. Si ces autorités ne respectent pas les délais impartis à cette sanction, si un an passe sans que vous ne receviez ce PV, il va s’opérer une annulation de la contravention.

Dans la plus part des cas, le temps de réception de cette contravention varie entre 5 et 10 jours après que vous aillez été pris en vidéo. Pour ce qui est du canal utilisé pour vous faire parvenir la notification de votre infraction, elle vous est transmise par courrier. Vous devez obligatoirement répondre de vos actes au risque d’aggraver votre situation.

Par ailleurs, il existe bien des cas où le délai de traitement des contraventions prend beaucoup plus de temps que la moyenne. Dans ces cas particuliers, ces délais peuvent aller jusqu’à 15 jours. Il peut également arriver  que l’automobiliste fautif reçoive son Procès-verbal après un mois. Si les précédents délais s’écoulent alors sans rien recevoir, vous ne devez pas vite vous en réjouir. En effet, s’il arrive que les agents de sécurité accusent beaucoup de retard dans l’envoi de vidéo-verbalisation, c’est parce qu’il y a des périodes ou le trafic routier est dense. Ce qui leur donne alors plus de travail que lors d’un trafic routier fluide. Sur ce dernier cas, vous pouvez recevoir votre PV dans de très brefs délais. Ceux-ci peuvent même être réduits jusqu’à 48 heures.

Les infractions en matière de circulation routière

Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous devez vous tenir à carreau pour éviter des représailles de la part des agents de la sécurité. Pour réguler au mieux le comportement des automobilistes sur les voies publiques, les autorités compétentes ont mis su identifier plusieurs infractions donnant lieux à des procès-verbaux. Premièrement on cite le feu rouge brûlé. C’est l’une des infractions au code de la route les plus commises. L’auteur de ce type d’infraction reçoit le PV dans un délai qui est fonction de la densité ou de la fluidité de la circulation au moment des faits.

En outre, dans le code de la route, vous ne devez pas stationner à n’importe quel endroit. Si vous faites un mauvais stationnement, vous recevrez votre PV automatiquement. Il faut aussi rappeler que le PV ici est fonction du type de stationnement. Celui-ci peut alors être gênant, très gênant ou encore dangereux. L’agent qui constate votre infraction est dans l’obligation de vous interpeller pour vous donner une contravention.