Un chiffre sec : 15 jours. Quinze petits jours, pas un de plus, pour utiliser le code de cession lors d’un changement de propriétaire de véhicule en France. Ce délai court, souvent méconnu, transforme une formalité banale en course contre la montre pour vendeurs et acheteurs. Tout faux pas administratif laisse sur le carreau, parfois pour une simple erreur de saisie ou un document oublié. Derrière la dématérialisation, une nouvelle gymnastique s’est imposée à tous ceux qui transmettent leur voiture, que ce soit entre particuliers ou via un professionnel. Le parcours s’est simplifié sur le papier, mais gare à l’absence du fameux code de cession : la vente ou le don de votre auto peut alors se transformer en casse-tête.
Le code de cession de véhicule : ce qui a changé et pourquoi c’est important
Depuis la digitalisation des démarches, la déclaration de cession ne se limite plus à remplir un papier entre deux signatures. L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a tout basculé en ligne. Désormais, chaque vendeur doit déclarer la transaction via le portail officiel, que ce soit pour une vente, un don, ou même une destruction. Ce passage obligé génère un code unique, véritable sésame pour l’acheteur qui souhaite mettre la carte grise à son nom.
La règle est nette : ce code n’a qu’une durée de vie de quinze jours. À remettre sans délai à l’acquéreur, sinon la procédure d’immatriculation cale. Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Si la transaction se fait par l’intermédiaire d’un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur, le code n’est pas requis. Ces professionnels, nombreux dans l’automobile, proposent de gérer l’ensemble du processus, pratique, mais payant.
Déclaration de cession : qui peut la faire et comment ?
Plusieurs voies permettent d’effectuer la déclaration de cession. Voici les principales possibilités, à choisir selon votre aisance avec le numérique et vos besoins :
- Effectuer la démarche en ligne sur le site officiel de l’ANTS, avec un compte personnel ou via FranceConnect.
- Passer par un professionnel de l’automobile ou un prestataire habilité, qui s’occupe de tout.
- Se rendre dans une Maison France Services ou un Point numérique pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Pensez à respecter le délai maximal de quinze jours après la transaction pour déclarer la cession. Dépasser ce temps expose le vendeur à une amende. Si la dématérialisation fluidifie l’ensemble, elle exige néanmoins de préparer soigneusement chaque document : certificat de cession signé, carte grise barrée, certificat de situation administrative et contrôle technique à jour. Ce code, désormais incontournable, sécurise le transfert et protège vendeurs comme acheteurs tout au long du processus.
À quoi sert vraiment ce fameux code lors d’une vente ?
Le code de cession ne se contente pas d’être une formalité en ligne. Son rôle est concret : il permet à l’acheteur de demander la carte grise à son nom via l’ANTS. Sans ce code, impossible d’immatriculer le véhicule et de finaliser le transfert. À la fin de la déclaration de cession, le code apparaît à l’écran ; il appartient alors au vendeur de le noter avec soin et de le transmettre aussitôt à l’acheteur.
Ce code n’est affiché qu’une seule fois. Il ne passe pas par SMS ou e-mail. Sa validité est courte : quinze jours, et pas un de plus. Si le nouveau propriétaire tarde à l’utiliser, il devra demander au vendeur de refaire toute la procédure.
Lorsque l’acheteur choisit de passer par un professionnel habilité (garage, société spécialisée), ce code devient inutile. Ces prestataires, connectés directement à l’administration, gèrent la mutation sans exiger ce sésame numérique.
Ce système a une vertu majeure : il officialise la transmission et protège chaque partie. Le vendeur n’a plus à craindre les amendes ou contraventions qui arriveraient après la vente, et l’acheteur peut rouler l’esprit clair, carte grise à jour. Difficile de zapper cette étape lorsque l’on cède une voiture d’occasion.
Les étapes clés pour obtenir et utiliser le code de cession sans prise de tête
Le parcours commence toujours par la déclaration de cession. Direction le site de l’ANTS, en vous connectant via FranceConnect ou vos identifiants habituels. Ceux qui préfèrent le contact humain peuvent se tourner vers une Maison France Services ou un Point numérique, où un agent accompagne chaque étape.
Pour préparer la démarche, voici les documents à réunir absolument :
- Le certificat de cession (Cerfa 15776*02), signé à la fois par le vendeur et l’acquéreur.
- La carte grise barrée, sur laquelle figure la mention « vendu le… » ou « cédé le… », datée et signée.
- Le certificat de situation administrative (non-gage), garantissant l’absence d’opposition.
- Le contrôle technique de moins de six mois, sauf cas dérogatoires.
Une fois ces pièces réunies et la déclaration complétée, le site affiche le code de cession. Il ne sera pas envoyé par mail, ni sauvegardé ailleurs : prenez le temps de le noter. Ce code doit ensuite être remis à l’acheteur pour qu’il finalise la demande de carte grise dans le délai imparti.
Si la démarche passe par un prestataire habilité ou un professionnel de l’automobile tel qu’Eplaque ou LegalPlace, tout s’allège. Ici, pas besoin de code de cession, l’intermédiaire gère la mutation grâce à son accès à l’ANTS. Pour les particuliers, ce système garantit un transfert sécurisé et sans mauvaise surprise.
Petites astuces pour éviter les pièges et réussir sa déclaration en toute simplicité
Attention à ne pas confondre le code de cession, généré à la fin de la déclaration, avec le code confidentiel inscrit sur la carte grise. Le premier permet à l’acheteur d’immatriculer son nouveau véhicule, le second sert à sécuriser l’accès à vos démarches en ligne. Mélanger les deux bloque la procédure et complique tout.
Le code de cession ne s’affiche qu’une seule fois sur l’écran, juste après la validation de la déclaration. Aucun envoi par mail ou SMS : notez-le minutieusement, transmettez-le à l’acquéreur sans délai. Ce code est indispensable si l’acheteur souhaite réaliser sa demande de carte grise directement sur le portail de l’ANTS.
Ne pas déclarer la cession dans les délais expose le vendeur à une amende. Mieux vaut anticiper et rassembler tous les documents nécessaires : certificat de cession signé, carte grise barrée, certificat de situation administrative, et contrôle technique si la loi l’exige. Préparer en amont évite bien des tracas.
Pour ceux qui désirent déléguer cette formalité, les professionnels de l’automobile et prestataires habilités s’occupent de tout, moyennant des frais. Leur connexion directe avec l’administration dispense de code de cession : l’acquéreur peut alors obtenir sa carte grise sans attendre, avec une tranquillité d’esprit appréciable.
En définitive, le code de cession s’est imposé comme le passage obligé de la transmission automobile. Une formalité à bien maîtriser pour éviter les mauvaises surprises et tourner sereinement la page de sa voiture.
