Rien n’interdit de vouloir simplifier ce qui paraît d’ordinaire fastidieux. C’est le cas du certificat d’immatriculation, ce papier sans lequel votre véhicule peut vite se retrouver cloué au garage par la force de la réglementation.
Documents à préparer pour obtenir un certificat d’immatriculation
Avant toute démarche, il faut réunir l’ensemble des justificatifs demandés. L’administration n’en attend pas moins ; il s’agit d’être rigoureux :
- Formulaire Cerfa 13750, à compléter soigneusement : la pièce centrale de votre demande.
- Procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois, si le véhicule a dépassé quatre ans.
- Certificat de cession Cerfa 15776, obligatoire pour un véhicule d’occasion.
- Justificatif de domicile récent, daté de moins de six mois.
- Mandat Cerfa 13757, si vous confiez la démarche à un professionnel.
- Copie d’une pièce d’identité.
- Attestation d’assurance, à fournir également en double exemplaire.
- Copie du permis de conduire.
Aucune de ces pièces ne doit manquer : le moindre oubli suffit à bloquer la machine administrative.
Où et comment obtenir le formulaire Cerfa 13750 ?
Le formulaire Cerfa 13750 se télécharge au format PDF, en ligne, notamment via les plateformes dédiées aux démarches administratives. Il est aussi possible de le compléter et l’imprimer depuis chez soi, ce qui permet d’avancer à son rythme. Pour ceux qui privilégient le numérique, remplir ce document en ligne réduit considérablement les délais et les soucis d’impression. Saisir directement ses informations, relire, corriger en quelques clics : la version numérique simplifie tout, jusqu’à la signature.
Remplir et finaliser le formulaire Cerfa 13750
En optant pour la saisie en ligne, vos informations personnelles s’inscrivent précisément dans chaque case, prêtes à être vérifiées. Une fois le contrôle effectué et les données correctes, il ne reste qu’à imprimer puis signer le document.
Pas d’imprimante ? Certains prestataires peuvent vous envoyer le formulaire rempli directement chez vous. La réception du document ne prend alors que quelques jours, après quoi il suffit de le signer pour l’ajouter à votre dossier. Ce n’est qu’une formalité, mais elle conditionne la suite.
Payer les frais liés à la demande
La déclaration n’est pas gratuite. Une fois le formulaire en poche, il faut régler les frais inhérents à la démarche. Le montant varie selon le type de véhicule et la localisation géographique. Plusieurs choix sont proposés :
- Paiement par carte bancaire, sur la plateforme administrative : rapide et sécurisé.
- Envoi d’un chèque ou d’un mandat cash, par courrier à l’adresse indiquée.
- Virement bancaire après réception des coordonnées nécessaires, sans oublier d’associer ce paiement à votre numéro de dossier.
Conservez scrupuleusement les preuves de paiement. Un justificatif oublié, et votre démarche risque d’être interrompue jusqu’à régularisation.
Déposer la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture
Dossier complet, frais payés : il reste à déposer la demande auprès des services concernés. Cela se fait traditionnellement en préfecture ou en sous-préfecture. Un contrôle minutieux des documents attend les demandeurs à l’accueil ; l’absence d’un seul justificatif retarde la procédure.
Pensez à regrouper les pièces requises :
- Formulaire Cerfa 13750, complété et signé.
- Preuve du règlement des frais.
- Certificat de conformité européen fourni par le constructeur.
- Carte grise actuelle, pour un véhicule déjà immatriculé.
- Pièce d’identité valide.
- Justificatif de domicile de moins de six mois.
Un agent prend quelques minutes pour vérifier chaque élément. Si tout est conforme, un accusé de réception vous est remis, avec un numéro de suivi. Le délai de fabrication varie selon la période de l’année ; durant l’été par exemple, les demandes affluent et il faut parfois patienter un peu plus longtemps pour obtenir le précieux document.
En cas de dossier incomplet, la liste des éléments à fournir vous est remise. Il faudra alors réagir vite pour ne pas rallonger les délais inutilement. Un dossier solide assure une délivrance sans accroc, et la certitude d’être en règle à chaque contrôle routier.
Rassembler chaque pièce, passer les différentes étapes sans perdre le fil et attendre l’arrivée de ce document officiel : le chemin n’a rien d’impossible, mais il impose une rigueur sans faille. Ceux qui respectent le circuit voient la route se rouvrir devant eux, sans embûches ni contretemps.
