Depuis le 1er janvier 2021, le calcul des taxes liées au permis de conduire en France a changé. Désormais, la puissance fiscale des véhicules ne sera plus prise en compte pour déterminer le montant à payer. Cette nouvelle mesure suscite des réactions mitigées. Certains la voient comme une avancée pour l’environnement et d’autres s’inquiètent des conséquences sur le portefeuille des conducteurs.
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Pourquoi abandonner la notion de cheval fiscal ?
Depuis l’application de la notion de chevaux fiscaux en 1956, les voitures ont considérablement évolué avec le temps. Les avancées technologiques ont permis la conception de véhicules beaucoup plus performants et écologiques que ceux des années 50. Par conséquent, les chevaux fiscaux ne sont plus adaptés pour évaluer les performances des voitures modernes.
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En effet, cette méthode de calcul était basée sur la puissance des moteurs à combustion interne. Cela ne prend pas en compte les autres critères qui influent sur les performances d’un véhicule. Il s’agit du poids, de la taille, de la vitesse maximale, des accélérations ou encore de l’énergie utilisée. De plus, certains constructeurs automobiles avaient trouvé des moyens de contourner cette mesure. Ces derniers pouvaient limiter artificiellement la puissance des moteurs de leurs véhicules pour éviter les taxes et les assurances plus élevées.
Les conséquences de l’abandon de la notion de chevaux fiscaux
L’abandon des chevaux fiscaux aura des conséquences importantes sur les propriétaires de voitures et également sur les assureurs. Pour les propriétaires, les taxes d’immatriculation seront désormais basées sur les émissions de CO2 du véhicule. Cela signifie que les voitures les plus polluantes seront soumises à des taxes plus élevées que les voitures moins polluantes. C’est une application qui va encourager les conducteurs à opter pour des voitures plus respectueuses de l’environnement.
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Quant aux assureurs, ils devront revoir leurs méthodes de calcul afin de déterminer le montant des primes d’assurance. Ils devront désormais se baser sur des critères plus larges, tels que la taille, le poids, la vitesse maximale, l’accélération ou encore la motorisation. Ces facteurs leur permettront de déterminer la prime d’assurance de chaque véhicule.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le processus d’abandon des chevaux fiscaux dans le calcul des taxes liées au permis de conduire a commencé en janvier 2021 et devrait se poursuivre dans les années à venir. Les propriétaires de voitures ne seront pas immédiatement affectés par ce processus. En effet, les taxes d’immatriculation actuelles seront maintenues pour les véhicules déjà en circulation. Cependant, les nouvelles taxes liées au permis de conduire basées sur les émissions de CO2 s’appliqueront aux nouveaux véhicules dès 2022. Les assureurs devront également s’adapter aux nouvelles méthodes de calcul pour déterminer les primes d’assurance.
En outre, l’abandon des chevaux fiscaux est également une étape importante vers une transition vers des voitures plus écologiques. Les taxes d’immatriculation basées sur les émissions de CO2 encouragent les conducteurs à opter pour des voitures moins polluantes et plus respectueuses de l’environnement. Cela pourrait également encourager les constructeurs automobiles à investir davantage dans la recherche et le développement de véhicules plus propres et plus efficaces sur le plan énergétique.
