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Combien de temps pour résilier une assurance auto ?

Le décès du souscripteur est une raison légale de résiliation de l’assurance. Comment annuler un contrat d’assurance automobile en cas de décès ?

Cependant, comme le contrat d’assurance automobile est un contrat d’assurance obligatoire, le législateur dispose de mécanismes spécifiques pour assurer la continuité.

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Ainsi, le contrat d’assurance automobile ne sera pas résilié automatiquement après le décès du participant. Il est retenu et les héritiers sont tenus de respecter les obligations du défunt.

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/ La prorogation du contrat en vertu Gains des héritiers

Article L 121-10 de la loi sur les assurances prévoit que « en cas de décès de l’assuré ou d’aliénation du bien assuré, l’assurance continue d’exister au profit de l’héritier ou de l’acheteur et est tenue par celui-ci de remplir toutes les obligations que l’assuré a contraints à l’assureur en vertu du contrat ».

Plus précisément, après le décès de l’assuré, le contrat d’assurance est maintenu. Les héritiers bénéficient des garanties prévues par le contrat d’assurance. En retour, les héritiers doivent être assumer les obligations de l’assuré, en particulier le paiement de la prime.

Le maintien du contrat permet d’éviter les situations de non-assurance. Les héritiers ont le temps de choisir une assurance auto adaptée à leur situation.

Résiliation du contrat par l’assureur

Dans son deuxième paragraphe, Article L 121-10 de la loi sur les assurances prévoit que « l’assureur, l’héritier ou l’acheteur est disposé à résilier le contrat. L’assureur peut résilier le contrat dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le dernier percepteur du bien assuré a demandé le transfert de la police en son nom. »

C’est donc l’hypothèse que l’héritier souhaite conserver le contrat d’assurance il écrit une lettre à l’assureur dans ce sens. L’assureur disposera alors d’un délai de trois mois pour accepter ou résilier le contrat. En effet, la validité d’un contrat d’assurance automobile est en partie liée à des critères spécifiques à l’assuré. L’héritier ne répond pas nécessairement à ces critères de souscription (bonus malus, âge, zone géographique… etc.). Dans ce cas, l’assureur peut légalement résilier le contrat.

Par exemple, dans le cas de l’assurance recouvrement, l’assuré doit avoir un véhicule principal assuré à son nom et être en situation de prime. Par conséquent, si l’héritier ne remplit pas ces conditions, l’assureur peut déclarer la résiliation du contrat.

D’autre part, si l’héritier remplit les conditions d’une souscription, l’assureur peut passer l’assurance en son nom.

/ Résiliation du contrat par l’héritier

Si l’héritier du bien assuré est connu, l’héritier peut demander la résiliation du contrat. En fait, on peut supposer qu’à ce moment un transfert de propriété a eu lieu. Le transfert de biens est l’une des raisons de résiliation.

Dans les cas où l’assurance est obligatoire, par exemple pour un véhicule à moteur, c’est de préférence le nouvel assureur qui doit demander le congédiement de l’ancien assureur. La demande du nouvel assureur pour la continuité du contrat d’assurance est certaine. L’héritier remplit son obligation d’assurer un véhicule terrestre. Cette obligation s’applique, bien sûr, aux véhicules de collection.

Une fois nommé patrimoine peut également être activé les mécanismes traditionnels de résiliation prévus par la loi Châtel et Hamon .

Détermination du statut d’héritier par plan de succession

Pour pouvoir demander le licenciement après le décès de l’assuré, il est nécessaire d’établir qui a droit aux héritiers : de faire une telle demande.

En général Le premier document envoyé à l’assureur est le certificat de décès. Il sera alors nécessaire de fournir les coordonnées du notaire responsable de la succession. En effet, jusqu’à ce que la succession ne soit pas prononcée, il sera responsable de la gestion du bien pour le moment afin de rechercher les héritiers et d’établir l’inventaire du patrimoine.

Ensuite, le notaire établira la liste des héritiers qui seront appelés pour la collecte de la succession. Une fois la décentralisation établie, cela se fera dans un Acte de notoriété.

Cette loi établit clairement l’identité du nouveau propriétaire de la terre, l’héritier. Cet acte notarié doit être transmis à l’assureur. Seul l’héritier ainsi identifié peut soutenir l’entretien ou la résiliation du contrat d’assurance automobile s’appliquent.

Les procédures administratives sont souvent les derniers actes à traiter après le décès d’un être cher. Cependant, elle doit être traitée avec soin afin que la succession se déroule aussi facilement que possible. Le notaire dans ce cas sera votre relais principal. Votre assureur consultant peut également vous aider à gérer le transfert des différents contrats d’assurance de la personne décédée.

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