En étant dans un pays membre de l’Union européenne, vous avez la possibilité d’acquérir un véhicule dans un pays étranger et d’effectuer aisément l’importation. L’Allemagne est un pays vers lequel se tournent de nombreux Français pour diverses raisons. Assez compétitif, le marché automobile allemand se présente comme une meilleure alternative comparée à celui de la France. Cela se reflète à travers la vente de véhicules de bonne qualité à prix réduit, qu’ils soient neufs ou d’occasions.
Cependant, nombreuses sont les démarches et paperasses à remplir pour l’importation et l’immatriculation en France si vous souhaitez acquérir une voiture d’occasion en Allemagne. Les différentes étapes de l’importation d’un véhicule d’Allemagne vous sont expliquées dans cet article.
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Achat de voiture en Allemagne : quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à vous ?
Dès que vous prenez la décision de vous offrir un véhicule d’occasion ou neuf en Allemagne, plusieurs sont alors les options d’achat qui vous sont possibles. Voici exposées les deux options les plus connues dans l’achat de voitures d’occasions ou neuves en Allemagne.
Effectuer l’achat de votre véhicule par vous-même
En prenant la décision de se procurer une nouvelle voiture en Allemagne, le premier réflexe d’un potentiel acheteur est de se rendre personnellement sur les lieux de vente. Bien évidemment, si vous avez vos propres moyens et souhaitez acquérir personnellement une voiture en Allemagne, le premier critère à respecter est d’effectuer la prospection.
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Plusieurs sont les annonces de vente qui pullulent sur les sites internet chaque jour. Ces annonces vous offrent la possibilité de trouver un modèle à vos goûts et convenant à vos attentes. Cependant, vous allez être confronté à de nombreux désagréments une fois que votre choix est effectué. La barrière des langues constitue le premier obstacle auquel vous ferez face.
Lorsqu’on ne maîtrise pas la langue allemande et que l’on ne parle pas cette langue, il s’avère très compliqué d’engager des négociations sur le prix d’une voiture. Vous aurez des difficultés à avoir des informations sur les caractéristiques techniques du véhicule ou sur son entretien. Aussi, sans les conseils et avis d’un spécialiste, vous aurez du mal à procéder au contrôle de l’état de la voiture.
Or, ce sont des éléments importants à prendre en compte au cours de l’achat d’un véhicule d’occasion. Pour rouler en toute tranquillité votre nouvelle voiture en France, il serait impératif d’effectuer les démarches administratives nécessaires. Aussi, le véhicule devrait être rapatrié en France par vous-même. C’est une étape assez complexe si l’on ne maîtrise pas comment s’y prendre.
Effectuer l’achat du véhicule par le biais d’un mandataire automobile
La deuxième méthode pour se procurer une voiture depuis l’Allemagne est de louer les services d’un mandataire automobile comme Gaillard Auto. Pour ne pas être confronté aux différents inconvénients cités plus haut, il serait judicieux de solliciter les services d’un spécialiste automobile.
Ce dernier s’occupera des démarches nécessaires à savoir trouver un véhicule en bon état correspondant à vos critères et goûts. Ensuite, il utilisera les arguments nécessaires pour négocier le prix du véhicule avec le vendeur. Cela vous permettra de faire le plus d’économie possible. Enfin, il prendra en charge toutes les démarches et formalités essentielles à remplir pour que vous entriez en possession de votre voiture.
En effet, disposant d’une licence d’importation, le mandataire automobile aura plus de facilité à remplir les obligations à lui assigner, et ce, dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le contrôle de l’état de la voiture sera effectué par le mandataire avant tout achat.
Cela demande la vérification de l’état du moteur ainsi qu’un certain nombre de tests plus pertinents. Le scanner ou la lecture des rapports PIWIS sont quelques tests qu’il faut effectuer. De plus, votre spécialiste automobile prend en charge l’importation de votre véhicule en France. Toutes les procédures essentielles pour rapatrier le véhicule jusqu’à votre domicile seront également prises en charge par ce dernier.
Quelles sont les différentes formalités administratives qu’il faut effectuer pour l’achat d’un véhicule en Allemagne ?
Une fois que vous avez acté la vente, l’immatriculation de la voiture n’est plus d’actualité. Par conséquent, vous n’avez plus la possibilité de revenir en France en conduisant la voiture. Pour effectuer l’importation d’un véhicule acquis en Allemagne, vous devez l’immatriculer. Cela passe par un certain nombre de démarches à effectuer.
Les immatriculations provisoires de l’Allemagne
Pour transporter votre nouvelle voiture sur le trajet Allemagne-France, vous avez l’obligation de prendre une plaque provisoire encore nommée plaque d’export. C’est une plaque allemande utilisée pour les plaques de transit. Elle est de couleur rouge ou jaune et permet de contourner les amendes en Allemagne. Aussi, il est important de prendre une assurance pour votre nouvelle voiture avant d’engager la voie du retour. Cela vous permet d’être couvert tout le long de votre trajet.
Les immatriculations avec les plaques WW
Dès que vous revenez en France, rendez-vous dans une structure de Certificat Provisoire d’immatriculation pour vous faire délivrer les plaques provisoires françaises. Il s’agit en effet, des plaques d’immatriculation WW. Depuis une dizaine d’années, il est possible de se procurer en ligne la carte grise provisoire.
Il vous faut seulement débourser environ 40 euros. La carte grise a une durée de validité provisoire de deux mois. Il faut toutefois noter que ce délai de validité ne concerne que les particuliers. Il est possible d’obtenir après demande une prorogation de ce délai de deux mois supplémentaires. Cela veut tout simplement dire que vous avez la possibilité de rouler avec vos plaques d’immatriculation WW sur une période maximale de quatre mois.
Le certificat fiscal
Il y a des règles fiscales à respecter lors de l’importation des voitures d’occasion en France. Il est important de noter que la taxe sur valeur ajoutée ne vous sera pas prélevée dans le cas où vous vous procurez une voiture d’occasion ayant déjà plus de 6 mois ou ayant effectué plus de 6000 km. Si tel n’est pas le cas de votre nouveau véhicule d’occasion, le montant de la taxe sur valeur ajoutée pourrait vous être remboursé lorsque vous allez vouloir procéder en France à l’immatriculation de la voiture.
Le service des impôts pourra vous fournir un certificat fiscal en effectuant le paiement de l’écart entre la TVA allemande et celle française. En effet, la TVA de la France est un peu plus élevée par rapport à celle de l’Allemagne. C’est pour cette raison qu’il s’avère bénéfique de prendre les véhicules hors taxes.
La carte grise
Enfin, après avoir effectué les démarches nécessaires pour régulariser votre voiture au niveau du fisc, vous devrez procéder à l’immatriculation définitive. C’est une procédure qui ne se fait plus à la préfecture. Désormais, elle se fait en ligne à travers le site immatriculation.ants.gouv.fr. Deux facteurs essentiels définissent le prix de l’immatriculation définitive. Il s’agit de la région où vous voulez effectuer l’immatriculation et de la puissance en chevaux fiscaux de la voiture.
Voici donc les différentes démarches administratives à effectuer pour immatriculer sa voiture et la rapatrier en France. Ce sont des démarches simples qui vous permettront par la suite de circuler librement avec votre voiture et d’en profiter au maximum.
Quelles sont les paperasses à rassembler pour se procurer une voiture en Allemagne ?
Pour mener à bien les différentes formalités énumérées plus haut, il est important de rassembler quelques documents et pièces d’identité pour effectuer l’immatriculation et la régularisation de l’achat de votre voiture en France.
Les pièces d’identité
De façon normale, aucune démarche administrative ne se fait sans décliner son identité. Il est alors impératif de se munir du permis de conduire ainsi que d’une pièce d’identité lors de l’importation de la voiture d’occasion d’Allemagne.
Le justificatif de domicile
Lors de la demande d’immatriculation définitive de votre voiture, le justificatif de domicile est une pièce importante qu’il faut fournir. Il est essentiel puisque le coût de la carte grise est fixé en tenant compte de la région dans laquelle la demande est effectuée.
Une facture d’achat (si l’acquisition s’effectue avec un professionnel) ou une attestation de vente (si l’acquisition s’effectue avec un particulier)
Lors de l’achat de la voiture, une facture détaillée vous sera remise. Cette dernière comporte tous les renseignements relatifs à la voiture tels que la date de sa première conduite ou le kilométrage.
L’attestation d’immatriculation allemande (Teil 1 et Teil 2)
La spécificité des cartes grises en Allemagne est qu’elles sont élaborées sous deux formes. On a la forme Teil 1 et la forme Teil 2. Pour la première forme, il y est consigné les renseignements techniques relatifs à la voiture. En ce qui concerne la partie Teil 2, elle comporte les informations liées au propriétaire du véhicule. Cette dernière partie peut être jalousement conservée chez vous à domicile.
Le certificat fiscal
C’est une pièce qui atteste que vous êtes en conformité avec les différentes taxes, notamment la TVA appliquée en France. En effet, le calcul de cette dernière s’effectue sur le prix hors taxe de la voiture. Ce sont les services d’impôts qui sont habilités à la fournir.
Cependant, elle est donnée après le paiement de 1 % de TVA qui manque afin d’effectuer la régularisation définitive de l’achat de votre nouvelle voiture. L’écart est, en réalité, très petit puisque la TVA en France est de 20 %, par contre celle de l’Allemagne est de 19 %.
Le certificat de conformité européen (COC)
Cette pièce est délivrée par le fabricant de la voiture lors de sa sortie de l’usine de fabrication. Elle atteste que le véhicule est conforme aux règles fixées par la communauté européenne. En effet, ce sont des normes qui favorisent la libre circulation de la voiture en Europe.
Un contrôle technique n’ayant pas excédé 6 mois
Si vous vous procurez une voiture d’occasion dont la durée de vie est plus de quatre ans, le contrôle technique est une procédure par laquelle vous devez repasser. C’est important, même dans le cas où le véhicule a déjà auparavant fait l’objet d’un contrôle technique.
La législation française exige cette procédure afin de ne pas permettre la circulation des véhicules en mauvais état avec de faux contrôles techniques. De plus, cela ne concerne pas seulement la réglementation. En effet, le contrôle technique permet à tout propriétaire de véhicule de circuler librement en toute quiétude.
Quels sont les avantages de se procurer une voiture à l’étranger ?
Se prendre une voiture à l’étranger peut s’avérer avantageux sur plusieurs plans.
Avoir sa voiture à un prix bas
L’achat d’une voiture importée peut être la meilleure solution pour ceux qui recherchent un modèle spécial, qui finit par être moins cher à l’étranger. Ils peuvent ainsi profiter d’une politique fiscale différente de celle de leur pays, qui continue à punir le secteur avec une lourde taxe sur les véhicules, après laquelle la TVA est encore calculée.
Toutefois, il est important de comprendre que cette économie est d’autant plus intéressante tant que la voiture est puissante et chère. En d’autres termes, il peut être intéressant d’aller acheter une voiture à l’étranger et de la faire légaliser en France s’il s’agit d’un véhicule de grande valeur et de grande puissance (ce qui signifie plus de pollution…), fortement pénalisé par les taxes nationales.
Mais, même si l’achat se fait dans un stand national, un modèle importé se présentera à une valeur plus appétissante qu’un modèle transigé sur le marché national.
Se procurer un modèle exclusif
En plus d’économiser de l’argent, vous pouvez trouver sur le marché étranger des options d’équipement qui sont absentes des propositions nationales. Cela permet d’obtenir ainsi une voiture avec des caractéristiques presque uniques dans le parc dans lequel elle se déplace.
En gros, lorsqu’il est question de l’importation d’un véhicule d’occasion de l’Allemagne, il est certain que cette opération sera bénéfique, mais cela requiert des étapes assez contraignantes. En effet, plusieurs sont les documents à rassembler. D’un autre côté, les escrocs et arnaqueurs se sont également infiltrés dans le réseau.
Par conséquent, pour ne pas se faire prendre par les systèmes de tromperie, il serait judicieux de recourir à un mandataire automobile. C’est un professionnel qui vous sera d’une grande utilité si vous ne savez pas comment procéder pour les achats d’automobiles à l’étranger. Toutefois, si vous désirez effectuer l’achat et les procédures y afférentes par vos propres moyens, vous devrez prendre en compte les différentes étapes citées plus haut pour éviter tout problème après achat.
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- Achat de voiture en Allemagne : quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à vous ?
- Effectuer l’achat de votre véhicule par vous-même
- Effectuer l’achat du véhicule par le biais d’un mandataire automobile
- Quelles sont les différentes formalités administratives qu’il faut effectuer pour l’achat d’un véhicule en Allemagne ?
- Les immatriculations provisoires de l’Allemagne
- Les immatriculations avec les plaques WW
- Le certificat fiscal
- La carte grise
- Quelles sont les paperasses à rassembler pour se procurer une voiture en Allemagne ?
- Les pièces d’identité
- Le justificatif de domicile
- Une facture d’achat (si l’acquisition s’effectue avec un professionnel) ou une attestation de vente (si l’acquisition s’effectue avec un particulier)
- L’attestation d’immatriculation allemande (Teil 1 et Teil 2)
- Le certificat fiscal
- Le certificat de conformité européen (COC)
- Un contrôle technique n’ayant pas excédé 6 mois
- Quels sont les avantages de se procurer une voiture à l’étranger ?
- Avoir sa voiture à un prix bas
- Se procurer un modèle exclusif
