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L’invalidation du permis intervient quand vous cumulez les infractions jusqu’à obtenir 0 point. Sa durée peut être de 6 mois voire un an. En cas de nouvelle invalidation, la durée peut s’étendre jusqu’à 5 ans. Voici les démarches à suivre pour entrer à nouveau en possession de votre permis.
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Faire une demande d’inscription au permis
Suite à l’invalidation de votre permis, vous avez l’obligation de déposer une demande de permis de conduire auprès de votre préfecture. Vous aurez besoin d’une injonction de restitution pour récupérer votre permis. En effet, il faut rendre le permis à la préfecture 10 jours après réception de la lettre. Suite à cela, seule l’injonction permet de le récupérer.
Passer une visite médicale
Pour obtenir à nouveau le droit de conduire, vous devez vous faire examiner par un médecin agréé. Toutefois si vous avez été verbalisé pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise des stupéfiants, votre examen se fera par une commission médicale.
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Si aucune raison médicale n’est évoquée pour vous interdire de repasser à nouveau l’examen du permis de conduire, il vous sera demandé de passer une série de tests psychomoteurs.
Les examens psychotechniques
Ils sont conduits par un professionnel agréé pendant au moins 40 min. Ils vous évaluent sur la base de tests en fonction des recommandations du corps médical ou l’infraction ayant abouti à l’invalidation de permis. Un entretien oral est également nécessaire. Si le psychologue donne son avis favorable, le préfet pourra vous autoriser à vous inscrire pour passer l’examen du Code de la route.
Repasser l’examen du code
Quand vous recevez l’autorisation préfectorale, vous pouvez vous inscrire sous le couvert d’une auto-école ou postuler en candidat libre. L’examen du code se déroulera de la même manière que la première fois où vous l’avez passé. Vous devez donner la bonne réponse à 40 questions avec une marge de 5 fausses réponses. Normalement, vous n’aurez pas à passer de nouveau l’examen de conduite. Cependant, vous y êtes obligé si vous étiez en période probatoire au moment de l’invalidation de permis.
NB : Les démarches pour récupérer votre permis après invalidation diffèrent en fonction votre ancienneté.
Un conducteur dont le permis n’a pas encore 3 ans d’ancienneté doit repasser l’examen du Code de la route et l’examen du permis de conduire.
Si votre permis excède 3 ans d’ancienneté, vous devez repasser le Code de la route. L’examen du permis ne vous concerne pas si l’invalidation est inférieure à un an. De même, si la demande d’inscription à l’examen du code de la route se fait pendant la période de 9 mois à compter du début de l’invalidation, l’examen n’est pas nécessaire.
Un avocat spécialisé vous aide à retrouver votre permis de conduire
Se voir retirer son permis de conduire est une mésaventure aux conséquences souvent redoutables. Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, l’incapacité à prendre la route peut perturber profondément le quotidien. Face à cette situation, de nombreux individus se sentent désemparés, ne sachant vers quel recours se tourner. Fort heureusement, des professionnels du droit, spécialisés dans la réglementation routière, se tiennent à la disposition de ceux qui souhaitent contester ou atténuer une telle décision. Grâce à Internet, il sera assez facile de faire appel à un avocat spécialiste en permis de conduire.
- Dans ce maquis juridique, l’expertise d’un avocat spécialisé demeure indispensable.
- Avec une connaissance approfondie des subtilités du code de la route et des procédures associées, ce dernier offre une lueur d’espoir à ceux qui craignent de perdre leur mobilité pour une durée indéterminée.
- Que votre retrait soit dû à un excès de vitesse, une conduite sous influence ou toute autre infraction, l’intervention d’un expert du droit peut, dans bien des cas, renverser la situation à votre avantage.
En sollicitant un avocat, vous vous donnez non seulement les moyens de défendre vos droits, mais également d’obtenir des conseils éclairés sur votre situation. Ces professionnels, par leur approche méticuleuse et leur expérience avérée, se révèlent souvent être des alliés précieux dans le processus de récupération d’un permis.
Ne laissez pas une décision hâtive bouleverser votre vie. Agissez avec l’assistance d’un expert pour retrouver sereinement le volant.
