Comme c’est le cas pour les clés, la perte des documents dédiés à la voiture est courante. Vous oubliez votre sac dans une salle de sport, votre portefeuille à la caisse d’un supermarché et, dans certains cas de figure, la carte grise est inutilisée. Lorsque vous avez tendance à ranger ces documents dans la poche arrière de votre pantalon, sachez que cela est risqué puisqu’ils peuvent être lavés dans votre machine. Dans tous les cas, vous pouvez obtenir un duplicata de ce certificat d’immatriculation. Pour en savoir plus, il suffit de se rapprocher d’un site agréé par le ministère de l’Intérieur.
Plan de l'article
Une demande de duplicata très rapide sur Internet
Lorsque vous décidez de vendre votre voiture, vous devez impérativement transmettre la carte grise. Cette dernière est barrée, signée et datée avant d’être transmise au nouvel acquéreur. Que ce soit un professionnel ou un particulier, il faut impérativement avoir ce document, mais vous n’êtes pas à l’abri d’une perte. Via le site, vous devez demander un duplicata, ce ne sera pas le document original, mais une copie officielle.
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- La loi incite les conducteurs à transmettre cette carte grise lors de la vente ou de la cession de la voiture.
- Vous ne pouvez pas vendre ou donner un véhicule si vous ne transmettez pas ce document obligatoire.
- Il permet d’identifier la voiture puisque vous avez le modèle, la puissance, le numéro de série ainsi que l’immatriculation.
Si vous ne possédez pas un tel certificat, la loi ne vous permet pas de vendre cette voiture puisqu’il s’agit d’une porte ouverte à toutes les fraudes. C’est pour cette raison que vous devez vous renseigner auprès d’un professionnel qui vous aidera à obtenir un duplicata. Il s’agit d’une copie officielle de votre certificat d’immatriculation. Elle reprend toutes les informations et cette demande sera nécessaire que la carte grise soit perdue ou volée.
La vente est-elle possible sans la carte grise ?
Vous ne souhaitez pas effectuer les démarches pour le duplicata et vous voulez vous séparer rapidement de ce véhicule pour diverses raisons. Dans certains cas de figure, il est possible de vendre une voiture sans le certificat d’immatriculation. Toutefois, le prestataire en ligne devra s’engager à réaliser lui-même toutes les démarches pour obtenir un duplicata. Pour éviter les désagréments, il peut être judicieux de réaliser vous-même ces formalités afin de vendre dans les règles de l’art votre véhicule que ce soit une vente classique ou une reprise, voire un don à une association ou à la casse de votre ville.
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Si vous avez des questions ou des doutes, le site agréé par le ministère de l’Intérieur est à votre disposition. Il pourra alors vous aider pour que cette demande ne soit pas cauchemardesque. Il suffit de renseigner l’immatriculation de votre voiture pour que le service trouve rapidement votre véhicule grâce à une base de données officielles.
Cette demande peut être réalisée si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, s’il a été volé ou s’il a été endommagé à cause de la machine à laver ou d’une inondation. Sachez que vous aurez un duplicata et cela sera mentionné sur la carte grise.
Comment éviter la perte de votre carte grise ?
La perte de la carte grise peut être source d’un stress important et entraîner des démarches administratives fastidieuses. Il est donc primordial de prendre les mesures nécessaires pour éviter cette situation désagréable.
Pour cela, il est recommandé de réaliser une photocopie ou une numérisation de votre certificat d’immatriculation. De préférence, conservez plusieurs exemplaires à différents endroits afin d’être sûr de toujours en avoir un sous la main en cas de besoin.
Il est aussi possible de faire appel aux services en ligne offerts par le gouvernement français pour obtenir facilement un duplicata sans avoir à se rendre physiquement dans les locaux administratifs. Effectivement, sur le site internet https://www.demarche.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation/, vous pouvez effectuer toutes vos démarches liées à l’obtention d’une nouvelle carte grise lorsque celle-ci a été perdue ou volée.
Cette solution pratique et rapide permettra non seulement d’éviter toute forme de stress lié à la perte du document officiel nécessaire pour circuler, mais aussi des coûts supplémentaires lorsqu’on doit s’en occuper soi-même.
Bilan : Si malgré ces conseils vous perdez votre carte grise ou qu’elle a été volée, ne paniquez pas ! Les solutions existent et sont relativement simples grâce au service en ligne proposé par l’État français lui-même. Vous n’aurez plus aucune excuse pour ne pas régler rapidement cette situation et pour circuler en toute sérénité.
Les conséquences de la perte de votre carte grise sur votre assurance auto
La perte de votre carte grise peut non seulement avoir des conséquences administratives, mais aussi impacter votre assurance auto. Effectivement, le certificat d’immatriculation est un document légal très important pour les compagnies d’assurance qui assurent la couverture de votre véhicule.
Si vous êtes impliqué dans un accident de voiture, il sera demandé à l’assureur une preuve qu’il a bien assuré le propriétaire du véhicule en question. C’est là que la carte grise entre en jeu : elle prouve que vous êtes réellement le titulaire du véhicule et que donc, ce dernier est bien assuré.
En cas de perte ou de vol de cette pièce maîtresse, différents scénarios peuvent se produire. Tout dépendra notamment des clauses mentionnées dans votre contrat d’assurance automobile.
Premier cas possible : si les conditions générales ne prévoient rien concernant la perte ou le vol du certificat d’immatriculation, l’assureur devrait normalement honorer ses engagements vis-à-vis des sinistres couverts par le contrat souscrit par l’assuré.
Deuxième possibilité : certaines clauses spécifiques peuvent préciser comment doit être gérée la situation où un conducteur a perdu sa carte grise et comment cela impactera leur police d’assurance auto en cours. Dans certains cas extrêmes cependant, il pourrait arriver qu’une assurance refuse purement et simplement toute prise en charge s’il n’y avait pas présentation effective du certificat au moment du sinistre.
Pensez à bien vérifier les termes et conditions liés à votre contrat d’assurance auto en cas de perte ou de vol de la carte grise. Il est aussi possible d’envoyer une déclaration sur l’honneur attestant que vous êtes bien le propriétaire du véhicule lors des contrôles routiers.
Bilan : La perte de votre carte grise peut avoir des conséquences non négligeables sur votre assurance automobile. Vérifiez donc avec attention les clauses mentionnées dans votre contrat pour éviter toute mauvaise surprise en cas d’accident impliquant votre véhicule.
