Trente jours. Pas un de plus, pas un de moins : c’est la fenêtre accordée par le Code de la route pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion. Dépasser ce délai, c’est s’exposer à une sanction qui peut grimper jusqu’à 750 euros. Et l’administration ne fait pas de distinction pour un oubli ou un certificat manquant.
Certains achats, réalisés via un professionnel, ou lorsque l’ancien certificat a disparu, bousculent parfois les démarches habituelles. Désormais, tout se passe en ligne, avec une liste précise de justificatifs à fournir. Les délais de traitement, eux, varient selon chaque situation.
Changement de propriétaire : ce que dit la loi sur les délais d’immatriculation
En matière de délai d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, la règle ne laisse aucune place à l’improvisation. Dès le jour de l’achat, le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour effectuer la modification sur la carte grise. Une fois ce temps écoulé, le certificat n’a plus de valeur, et l’amende peut s’élever à 750 euros. Mieux vaut ne pas repousser l’échéance.
Tout démarre par la déclaration de cession. Le vendeur doit remettre deux éléments : le certificat de cession, correctement rempli et signé des deux côtés, et la carte grise barrée, mentionnant clairement “vendu le…” ou “cédé le…” avec date et heure. Sans ces pièces, impossible d’enclencher une demande sur le site officiel de l’ANTS.
L’ère du traitement 100 % numérique est désormais la norme pour l’immatriculation : dépôt du dossier en ligne, contrôle minutieux de chaque pièce par l’administration. Si un document manque ou comporte une erreur, la demande se retrouve aussitôt bloquée. L’édition du nouveau certificat stoppe et le véhicule reste interdit de circulation jusqu’à régularisation.
Face à la complexité du système, de nombreux acquéreurs délèguent la procédure à leur garagiste ou à des professionnels habilités. Cette solution, souvent utilisée pour gagner du temps et limiter les imprévus, évite de s’emmêler dans les démarches administratives ou de découvrir trop tard une pièce introuvable.
Quels documents préparer pour une demande sans accroc ?
Pour obtenir la nouvelle carte grise sans délai, il faut rassembler plusieurs pièces incontournables. La carte grise barrée et signée par le vendeur, datée, avec la mention légale, est attendue systématiquement. Il faut aussi le certificat de cession dûment rempli et signé (formulaire Cerfa n°15776*02, disponible en ligne).
Le dossier comporte également un justificatif de domicile de moins de six mois (facture récente, avis d’imposition, quittance de loyer), un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans, et le fameux code de cession transmis par l’ancien propriétaire lors de la déclaration sur la plateforme officielle.
Dans certains cas particuliers, d’autres pièces s’ajoutent à la liste :
- Pour les véhicules importés : fournir un certificat de conformité accompagné des documents de douane.
- Pour les véhicules gagés : joindre un certificat de situation administrative récent attestant de la levée du gage.
- Pour la transmission héritée : ajouter le certificat de décès et une attestation des héritiers.
Il est indispensable que chaque document soit parfaitement lisible : des scans nets, aucune partie coupée ou floue. Une seule pièce incomplète et la demande s’interrompt aussitôt. Plus le dossier est solide, plus la procédure avance rapidement sur la plateforme de l’agence nationale des titres sécurisés.
Combien de temps faut-il attendre pour obtenir sa nouvelle carte grise ?
Dès que l’ANTS a accepté le dossier, le compte à rebours s’enclenche. Le plus souvent, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est transmis sous quelques minutes. Ce document suffit pour circuler pendant trente jours, ce qui laisse le temps de recevoir la carte grise définitive par courrier sécurisé.
Dans la plupart des cas, l’attente ne dépasse pas trois à cinq jours ouvrés. Le délai varie selon la période (pointe d’activité, période creuse) et, surtout, selon la qualité et la complétude du dossier. Un contrôle technique oublié, une information mal remplie sur le certificat de cession, et il faut tout recommencer.
La carte grise finale, imprimée à l’Imprimerie nationale, part ensuite par la poste à l’adresse du titulaire. Certains obtiennent leur document en moins d’une semaine si le dossier est sans bavure. Le suivi est accessible à tout moment via l’espace personnel ANTS, permettant de surveiller la progression ou de détecter un éventuel blocage.
Ne perdez pas de vue le règlement des taxes et de la redevance d’envoi : le traitement ne va pas à son terme sans paiement complet. Le montant dépend de la région, du type de véhicule et des caractéristiques propres à la demande. Il arrive aussi que les notifications de l’ANTS se glissent dans les courriers indésirables, ce qui peut tout retarder : mieux vaut consulter régulièrement sa boîte mail.
Conseils pratiques pour éviter les erreurs et accélérer la procédure
Préparer votre demande avec soin permet de gagner du temps et d’échapper aux déconvenues. L’idéal : tout rassembler avant de commencer, carte grise barrée et signée, certificat de cession documenté, code de cession, justificatif de domicile récent, contrôle technique si nécessaire. Si un document manque, la demande reste en suspens.
La clarté des fichiers à transmettre joue un rôle fondamental. Privilégiez des scans ou photos en PDF ou JPEG. Le moindre flou ou angle tronqué risque de déclencher une demande de complément, qui retarde l’immatriculation. L’administration préfère des dossiers nets et synthétiques plutôt qu’un amas de justificatifs redondants.
Quelques conseils supplémentaires peuvent faire toute la différence :
- Pensez à vérifier que vos plaques d’immatriculation sont bien aux normes et portent la bonne homologation.
- Consultez au préalable le simulateur pour estimer les frais d’immatriculation, variables selon votre région et la puissance du véhicule.
- N’attendez pas de recevoir la carte grise définitive pour actualiser votre assurance. Dès le certificat provisoire en main, informez votre assureur pour couvrir le nouveau véhicule immédiatement.
En cas d’hésitation ou de blocage, le service d’aide de l’ANTS se montre généralement réactif. Il suffit de consulter la rubrique dédiée sur leur site pour trouver une réponse ou déposer une demande de suivi.
Faire immatriculer un véhicule d’occasion ne relève plus du simple réflexe administratif : c’est un parcours chronométré, qui préfère les dossiers rigoureux aux démarches bâclées. Préparez chaque étape, gardez l’œil sur vos mails, restez méthodique jusqu’à la livraison du précieux sésame. La bonne carte grise en poche, toutes les routes s’ouvrent enfin pour de bon.
