Tout véhicule circulant en France doit disposer d’une plaque d’immatriculation unique. La plaque minéralogique est très réglementée. Qu’est-ce qu’il y a à savoir sur les plaques d’immatriculation ?
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L’homologation de la plaque d’immatriculation
La confection d’une plaque d’immatriculation est très encadrée. Il est tout à fait possible de commander une plaque d’immatriculation personnalisée, mais il faut qu’elle respecte un certain nombre de critères d’homologation. Une plage d’immatriculation doit absolument avoir un fond blanc réfléchissant. Sur une plaque d’immatriculation française, vous devez avoir les étoiles jaunes du symbole européen.
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Les symboles alphanumériques de la plaque d’immatriculation doivent également être fait dans une police de caractère réglementaire noire. Une plaque d’immatriculation homologuée doit présenter le filigrane TPMF et l’agrément TTPR. Autre élément obligatoire sur une plaque d’immatriculation, les identifiants du département et de la région. En somme le numéro du département et le logo de la région.
Les dimensions des plaques d’immatriculation selon le véhicule
Une plaque d’immatriculation ne peut être homologuée qu’après un certain nombre de tests et de vérifications. L’homologation délivrée par le ministère des Transports est concrétisée par le numéro TPPR. Les dimensions, la solidité, la fiabilité de l’adhésion de la surface réfléchissante et du support de base sont des éléments vérifiés par le responsable de l’homologation.
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Pour que votre plaque d’immatriculation soit homologuée, il faut que ses dimensions suivent les normes. Pour la hauteur, il faut 110 ou 120 mm contre 520 mm pour la longueur. La plaque d’immatriculation pour les motos ne suit pas ces mêmes réglementations. La hauteur de la plaque doit être de 130 mm et sa longueur de 170 ou 210 mm. Pour les scooters et les cyclomoteurs, la hauteur est de 120 mm et la longueur de 140 mm.
Quand et comment changer de plaque d’immatriculation ?
L’identifiant territorial fait partie intégrante de la plaque d’immatriculation. Par contre, il faut retenir que vous n’êtes pas obligé de changer cet identifiant dans le cas où vous déménagez. Le changement de cet identifiant peut être nécessaire si vous achetez une voiture d’occasion, bien que cela ne soit pas toujours obligatoire.
Effectivement, une plaque d’immatriculation usagée n’est pas très esthétique et peut-être que vous voulez tout simplement un autre identifiant territorial. Si votre plaque d’immatriculation date d’après l’année 2009, sachez que vous ne pouvez pas la changer car depuis cette année, les numéros d’immatriculation sont attribués à vie.
Le changement de numéro d’immatriculation ne concerne donc que les plaques attribuées avant l’année 2009. Le changement et l’achat d’une plaque d’immatriculation peuvent se faire facilement en ligne ou auprès de votre garagiste. Si vous faites votre commande en ligne, assurez-vous de le faire sur un site agréé. Le coût de fabrication d’une plaque d’immatriculation varie entre 10 à 50 euros.
Immatriculation : SIV ou FNI ?
Tous les numéros d’immatriculation sont enregistrés dans la base de données du SIV ou Service d’Immatriculation des véhicules. Il s’agit de la base de données à laquelle uniquement les forces de l’ordre et les autorités étatiques ont accès.
Le FNI ou Fichier National des Immatriculations est l’ancien registre des numéros d’immatriculation. Bien que ce fichier existe encore, il ne sert désormais plus que pour l’immatriculation de voitures de collection.
