L’acquisition d’un véhicule importé, qu’il s’agisse d’une voiture de collection ou d’un modèle récent, peut être une option intéressante pour de nombreux automobilistes. Vous devez connaître et respecter les démarches administratives associées, notamment l’obtention d’une carte grise adaptée. En effet, un véhicule importé doit répondre à certaines exigences pour être en conformité avec la législation en vigueur et pouvoir circuler librement sur les routes. Dans ce contexte, il est primordial de maîtriser les étapes clés et les documents nécessaires pour obtenir une carte grise pour une voiture importée.
Plan de l'article
Carte grise pour voiture importée : les papiers obligatoires
De manière générale, pour obtenir une carte grise pour une voiture importée en France, il est nécessaire de réunir plusieurs documents obligatoires. Il faut présenter le certificat de conformité européen (COC) du véhicule. Ce dernier atteste que la voiture répond aux normes techniques et environnementales en vigueur dans l’Union européenne.
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Vous devez fournir un justificatif d’identité ainsi qu’une preuve de domicile datant de moins de six mois. En cas d’immatriculation au nom d’une entreprise ou société, un extrait K-bis sera demandé.
Vous devez disposer du procès-verbal des mines permettant la vérification technique du véhicule importé. Celui-ci doit être effectué par un organisme agréé tel que DEKRA, SGS ou encore UTAC.
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Si votre véhicule a déjà été immatriculé à l’étranger auparavant, il faudra présenter le quitus fiscal prouvant que les taxes ont bien été acquittées dans le pays d’origine et/ou sur le territoire français si nécessaire.
Une fois tous ces papiers rassemblés et contrôlés par les autorités compétentes en matière d’immatriculation automobile, vous pouvez entamer les démarches administratives afin d’obtenir votre carte grise pour votre voiture importée.
A noter : selon certains critères tels que l’âge du véhicule ainsi que sa puissance fiscale notamment, vous serez peut-être amené à régler certains montants comme la taxe CO2 ou encore la taxe douanière. Vous devez contacter les services publics compétents pour connaître précisément les taxes à payer en fonction du modèle de votre voiture importée.
Obtention de la carte grise : étapes administratives à suivre
Après avoir rassemblé tous les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre voiture importée, il est temps d’entamer les démarches administratives. Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne ou en vous rendant dans une préfecture.
Pour faire la demande en ligne, vous devez vous connecter sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette plateforme a été mise en place par les autorités afin que les usagers puissent effectuer leurs demandes d’immatriculation sans se déplacer physiquement dans une préfecture. Avant cela, il faudra créer un compte personnel et suivre toutes les étapes indiquées.
En cas de difficultés avec cette plateforme numérique, vous pouvez aussi recourir aux services d’un mandataire agréé. Ce dernier s’occupera de toutes vos formalités à votre place et sera aussi responsable du paiement des taxes afférentes à votre demande d’immatriculation.
Si vous décidez plutôt de faire directement la demande auprès des agents chargés des immatriculations au sein de la préfecture compétente, assurez-vous toutefois que celle-ci possède bien un service réservé aux cartes étrangères car certains départements n’en disposent pas encore.
Lors du dépôt du dossier complet qui comprendra notamment le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ainsi qu’une preuve de paiement des différentes taxes associées à votre demande, il faudra patienter quelques jours avant que l’on ne vous remette définitivement votre carte grise.
Donc, pour obtenir une carte grise pour sa voiture importée, plusieurs étapes doivent être franchies. Cela exige du temps et des ressources, mais avec les bonnes informations et le soutien de professionnels compétents, vous pouvez réussir à immatriculer votre véhicule dans les règles de l’art.
Il faut bien se renseigner sur toutes les exigences légales pour obtenir une carte grise en France afin d’éviter toute frustration ou complication inutile.
Voiture importée : quelles taxes devrez-vous payer
Parlons maintenant des éventuelles taxes à payer pour une voiture importée. Effectivement, l’importation d’un véhicule peut entraîner des frais supplémentaires qui peuvent varier selon la situation de chacun.
Pensez à bien savoir que les voitures importées doivent être conformes aux normes environnementales européennes. Si ce n’est pas le cas, vous devrez procéder à des modifications afin qu’elle soit en conformité avec les exigences françaises. Ces modifications peuvent engendrer des frais supplémentaires.
Il faut prendre en compte la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les droits de douane si votre voiture a été achetée dans un pays hors Union Européenne. La TVA s’élève à 20% du prix total de votre véhicule tandis que les droits de douane varient selon le type de voiture et son origine géographique. Pensez à bien vérifier le nombre de kilomètres parcourus par la voiture avant son arrivée en France ainsi que sa date et année modèle.
Pour certains types de véhicules jugés polluants, tels que ceux utilisant un moteur diesel ou essence, pensez à bien vérifier votre voiture importée. Pensez à bien vous informer avant d’entamer les démarches d’immatriculation afin d’être sûr de respecter toutes les règles légales et fiscales en vigueur dans le pays.
Délais pour avoir sa carte grise : ce qu’il faut savoir
Passons maintenant aux délais à prévoir pour obtenir la carte grise de votre voiture importée. Il faut noter qu’il existe une procédure spécifique pour l’immatriculation des voitures étrangères en France. Cette procédure peut prendre un peu plus de temps que celle appliquée aux véhicules immatriculés en France.
Le premier délai à considérer est celui lié au dossier administratif. Vous devrez fournir plusieurs documents tels que le certificat d’immatriculation du pays d’origine, la facture d’achat ou encore une attestation de conformité européenne (pour les véhicules neufs). Le traitement de ce dossier peut prendre entre 10 jours et 1 mois selon les cas.
Vous devrez faire vérifier votre voiture par un organisme agréé afin de s’assurer qu’elle respecte bien toutes les normes françaises. Ce contrôle technique sera suivi par l’établissement du certificat provisoire d’immatriculation qui permettra à votre voiture de circuler sur le territoire français durant une période transitoire. Les délais généralement associés à cette étape peuvent varier entre quelques heures et quelques jours.
Une fois ces deux premières étapes effectuées correctement, vous pourrez présenter votre dossier complet ainsi que tous les justificatifs nécessaires auprès de la préfecture compétente dans le département où vous êtes domicilié(e).
La plupart des préfectures proposent désormais un service en ligne pour faciliter cette démarche administrative : il suffit alors simplement d’envoyer son dossier numérique accompagné des pièces justificatives. Le délai d’obtention peut tout de même être plus ou moins long selon les cas.
Il ne reste plus qu’à patienter jusqu’à la réception de la carte grise définitive pour pouvoir circuler librement avec votre voiture importée en France. Ce dernier délai varie en fonction du département, mais généralement entre deux semaines et un mois.
Donc si vous envisagez l’achat d’une voiture à l’étranger, n’hésitez pas à vous informer préalablement sur toutes les démarches requises afin de faciliter votre immatriculation et ainsi jouir rapidement et sereinement des avantages que procure votre nouvelle acquisition.
